Notre société
Raison sociale : PALAIS DU CACHE-POUSSIERE SPRL VAN ASSCHE
Forme juridique : SPRL
Siège social : chaussée de Waterloo 56 - 1060 Bruxelles - Belgique

Téléphone : 02.537.04.56   (0032.2.537.04.56)
Téléfax : 02.537.63.13   (0032.2.537.63.13)
Email : info@vanassche-pro.com

N° de TVA : BE0400593469
Registre de commerce : RPM Bruxelles
Données bancaires :
- code IBAN BE28 3100 0675 4320
- code BIC (SWIFT) BBRUBEBB

Dispositions générales
Les conditions de vente décrites ci-dessous s'appliquent à toutes les ventes, sauf à celles soumises à un accord confirmé par écrit par VAN ASSCHE PCP.
Par l'acceptation de ces conditions, l'acheteur renonce expressément à l'application de ses propres conditions de vente qui sont dès lors inopposables.
VAN ASSCHE PCP se réserve le droit de changer ou de retirer sans préavis des articles de son catalogue.
Les couleurs des photos des produits de notre catalogue peuvent varier en fonction du type d'impression papier, et ne peuvent donner prétexte à échange, annulation ou remboursement.
Toutes les images de ce site sont protégées par des copyrights et ne peuvent être reproduites sans accord écrit préalable de VAN ASSCHE PCP.
Les articles livrés comme échantillons sont vendus aux mêmes conditions que les marchandises commandées.

Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous les respecterons dans toute la mesure du possible. Tout retard quant au délais indiqués ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à annulation ou résiliation de la vente. Toute cause mettant obstacle aux expéditions ou aux livraisons nous autorise à réduire ou à annuler la commande sans que l'acheteur ait le droit à une indemnité quelconque de ce chef.

Livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute réclamation doit être introduite dans les 8 jours de la date de livraison.
Pour la Belgique, les frais d'envoi sont gratuits, ou non, suivant les conditions décrites dans la rubrique Acheter en ligne, et ils sont automatiquement imputés dans le total de votre panier.
Pour le grand-duché de Luxembourg, la France et la Suisse, les frais d'envoi dépendent de plusieurs facteurs : poids, nombre de colis et mise à jour des tarifs internationaux.
Le système impute automatiquement comme frais d'envoi sur le bon de commande, le montant correspondant au pays de destination du colis, mais pour le poids le plus bas, c'est-à-dire pour un colis de maximum 1 kg. Si la commande dépasse 1 kg, le client devra attendre notre correction écrite (par mail ou par fax) de ce montant avant d'effectuer le paiement. Le paiement par virement bancaire constituera ensuite automatiquement la confirmation de la commande du client. Veuillez prendre connaissance des tarifs actuels dans la rubrique Acheter en ligne.

Prix et TVA
Les prix indiqués sur le site restent valables jusqu'à leur éventuel changement sans préavis. Le prix facturé sera bien sûr celui du site le jour de l'envoi de la commande par email (ou par fax).
Tous les prix sont indiqués hors TVA. Le système donne également le prix TVA incluse en regard du prix hors TVA.
La TVA s'applique à toutes les ventes en Belgique, sauf sur présentation des documents originaux cachetés s'appliquant aux montants légaux minimums, en cas d'exonération ou d'exemption de la TVA.
Pour le grand-duché de Luxembourg et la France, la TVA belge (21% actuellement) sera appliquée pour tous les non assujettis à la TVA. Pour ces deux pays, les assujettis à la TVA ne seront exemptés de la TVA qu'après vérification par nos soins de la validité de leur numéro de TVA auprès de l'organisme approprié, et pour autant que la marchandise soit effectivement livrée dans leur pays à partir de notre stock.

Paiement
Pour tous les clients, sauf accord écrit de notre part, tout achat est payable à l'avance (avant l'envoi des marchandises) par virement bancaire. Le client a aussi la possibilité de venir au magasin payer sa commande à l'avance en cash ou par terminal de paiement (carte bancaire, ou carte de crédit VISA ou MASTERCARD).

Echange
Si le client reçoit une marchandise défectueuse ou erronée, il doit nous le signaler par écrit dans les 8 jours suivant la livraison. La marchandise sera alors enlevée chez le client par notre transporteur, entièrement à nos frais. Après examen de cette marchandise, s'il y a effectivement faute de notre part, et suivant nos possibilités, soit nous remplaçons la marchandise à nos frais, soit nous envoyons une note de crédit au client.
Passé ce délai de 8 jours, aucun échange ni remboursement ne sera admis.
Si le client s'est trompé dans sa commande et qu'il souhaite un échange, il devra nous faire parvenir la marchandise entièrement à ses frais. Une facture payable à l'avance lui sera adressée : elle contiendra les éventuels correctifs de prix (pour changement de modèle, couleur, taille etc.), ainsi que les frais d'envoi de ce nouvel envoi.

Attribution de compétence
Tout litige sera de la seule compétence des justices de Paix du 1er canton de Bruxelles, des Tribunaux et de la Cour d'Appel de Bruxelles.