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Conditions générales de vente

Dispositions générales

Les conditions de vente décrites ci-dessous s'appliquent à toutes les ventes, sauf à celles soumises à un accord confirmé par écrit par PALAIS DU CACHE-POUSSIERE VAN ASSCHE.
Par l'acceptation de ces conditions, l'acheteur renonce expressément à l'application de ses propres conditions de vente qui sont dès lors inopposables.
PALAIS DU CACHE-POUSSIERE VAN ASSCHE se réserve le droit de changer ou de retirer sans préavis des articles de son catalogue.
Les couleurs des photos des produits de notre catalogue peuvent varier en fonction du type d'impression papier, et ne peuvent donner prétexte à échange, annulation ou remboursement.
Toutes les images de ce site sont protégées par des copyrights et ne peuvent être reproduites sans accord écrit préalable de PALAIS DU CACHE-POUSSIERE VAN ASSCHE.
Les articles livrés comme échantillons sont vendus aux mêmes conditions que les marchandises commandées.

Livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute réclamation doit être introduite dans les 14 jours de la date de livraison. Beaucoup d'articles de notre catalogue sont de stock en magasin et livrables en quelques jours. Certains ne sont pas stockés ou peuvent avoir été vendus (et en attente de réassort). Ils sont alors livrables en deux semaines environ. D'autres encore peuvent nécessiter un délai de trois à quatre semaines environ. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous les respecterons dans toute la mesure du possible. Tout retard quant aux délais indiqués ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à annulation ou résiliation de la vente. Toute cause mettant obstacle aux expéditions ou aux livraisons nous autorise à réduire ou à annuler la commande sans que l'acheteur ait le droit à une indemnité quelconque de ce chef.

Prix et TVA
Les prix indiqués sur le site restent valables jusqu'à leur éventuel changement sans préavis. Le prix facturé sera bien sûr celui du site le jour de l'envoi de la commande. Tous les prix sont indiqués hors TVA et également TVA incluse.
La TVA s'applique à toutes les ventes en Belgique, sauf sur présentation des documents originaux cachetés s'appliquant aux montants légaux minimums, en cas d'exonération ou d'exemption de la TVA. Pour le Grand-Duché de Luxembourg et la France, la TVA belge sera appliquée pour tous les non assujettis à la TVA. Pour ces deux pays, les assujettis à la TVA ne seront exemptés de la TVA qu'après vérification par nos soins de la validité de leur numéro de TVA auprès de l'organisme approprié.

Paiement et confirmation de commande
Pour tous les clients, sauf accord écrit de notre part, tout achat est payable à l'avance (avant l'envoi des marchandises). Le client a aussi la possibilité de venir au magasin payer sa commande à l'avance en cash ou par terminal de paiement (carte bancaire, ou carte de crédit VISA ou MASTERCARD) ou via Payconiq ou Qustomer.

Vous ne devez rien nous transmettre de confidentiel sur notre site ! Ni numéro de compte bancaire, ni numéro de carte bancaire, ni numéro de carte de crédit, ni code secret, ni code de sécurité. Soit vous payez par un simple virement, soit vous êtes redirigé vers la plate-forme sécurisée d'Ogone ou vers Paypal. Dès réception de votre paiement sur notre compte bancaire, votre commande sera automatiquement confirmée.

Echange
Si le client reçoit une marchandise défectueuse ou erronée, il doit nous le signaler par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. La marchandise sera, suivant nos possibilités, soit enlevée chez le client par notre transporteur à nos frais, soit réexpédiée par le client (nous rembourserons ces frais au tarif postal). Après examen de cette marchandise, s'il y a effectivement faute de notre part, et suivant nos possibilités, soit nous remplaçons la marchandise à nos frais, soit nous envoyons une note de crédit au client. Passé ce délai de 14 jours, aucun échange ni remboursement ne sera admis. Si le client s'est trompé dans sa commande et qu'il souhaite un échange, il devra nous faire parvenir la marchandise entièrement à ses frais. Une facture payable à l'avance lui sera adressée : elle contiendra les éventuels correctifs de prix (pour changement de modèle, couleur, taille etc.), ainsi que les frais d'envoi de ce nouvel envoi.

Plan du site - Mentions légales -
Frais d'envoi
Belgique
Si votre commande atteint ou dépasse 100,00 € hors TVA, l'envoi est gratuit. Pour toute commande inférieure à 100,00 € hors TVA, nous facturons une participation aux frais d'envoi indiquée dans votre panier.
Grand-Duché de Luxembourg, France (métropolitaine uniquement), Monaco et Pays-Bas

Si votre commande atteint ou dépasse 300,00 € hors TVA, l'envoi est gratuit. Pour toute commande inférieure à 300,00 € hors TVA, nous facturons une participation aux frais d'envoi indiquée dans votre panier.

Suisse

Si votre commande atteint ou dépasse 500,00 € hors TVA, l'envoi est gratuit. Pour toute commande inférieure à 500,00 € hors TVA, nous facturons une participation aux frais d'envoi indiquée dans votre panier.

Attribution de compétence

Tout litige sera de la seule compétence des justices de Paix du 1er canton de Bruxelles, des Tribunaux et de la Cour d'Appel de Bruxelles.